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Le présent site www.elleatout.fr est édité par :

La Société ELLE A TOUT
Société par actions simplifiée au capital social de 2.000 euros,
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Dont le siège social est au 66 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS
Ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR42822203147

Représentant légal et directeur de publication : Madame Johanna ARFI, Présidente en exercice

Contact service clientèle et abonnements :
contact@elleatout.fr
66 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS

Hébergeur : Amazon Web Services, 2 Grand Parade, Dublin, Ireland

Webmasters : Agence Fonarpas
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Adresse du bureau : 4 avenue Laurent Cély - Tour d'Asnières (Hall C), 92600 Asnières-sur-Seine, France

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L’utilisation du site www.elleatout.fr ci après dénommé « le Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par « l'Utilisateur ».

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la Société ELLE A TOUT ci-dessus présentée et ci-après dénommée « la Société ».

De même, la Société se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera signalée à l'Utilisateur en mettant à jour la date figurant en entête de ces mentions légales et politique de confidentialité.

L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

3.1. Utilisation du Site

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3.2. Accessibilité du Site

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A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

La Société ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 2058491 v 0, car il recueille des informations dans le cadre de la gestion de sa clientèle et des abonnés.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont quant à elles protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive européenne n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

La Société peut notamment utiliser les données concernant l'Utilisateur et collectées sur son site de la façon suivante :

  • pour s'assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.) ;
  • pour fournir à l'Utilisateur les informations, produits ou services qu'il a sollicité auprès de la Société (ou le cas échéant auprès de ses partenaires) ou ceux qui pourraient l'intéresser d’après ses préférences ou l’utilisation qu'il fait du Site ;
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Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne saurait être publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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  • à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, etc.) ;
  • dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, l'Utilisateur contactera le service clientèle et abonnements de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.

Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l'Utilisateur et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

6. DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

7. DONNEES RELATIVES AUX MINEURS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation parentale préalable.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société.

Ces liens hypertextes sont hors du contrôle de la Société, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par la présente politique de confidentialité.

La Société ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l'Utilisateur y seront collectées et utilisées.

9. ESPACES INTERACTIFS

Des espaces interactifs (possibilité de d'interagir entre Utilisateurs) sont à la disposition des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.